 Loi sur les interprofessions agricoles (1975/1980/1986/1995/1999) - France
Les interprofessions agricoles et agro-alimentaires sont régies par un ensemble de textes au plan français et au plan européen. Vous trouverez ci-après les principaux textes régissant les interprofessions avec les actualisations de la Loi d'orientation agricole de 2006.
http://www.cliaa.com/cadrejuridique.htm
Comité de liaison interprofessionnel agroalimentaire - France
Après que chacune des branches d'activité se soit peu à peu organisée (associations, syndicats, coopératives) sont apparues les familles professionnelles : production, transformation, négoce et distribution. Au fur et à mesure de l'organisation de ces familles, le dialogue entre elles s'est imposé. Il fallut alors créer le cadre de mise en oeuvre de cette concertation et des " décisions " de filière. C'est la loi du 10 Juillet 1975 qui instaura le lieu de rencontre adéquat : l'interprofession. Aujourd'hui, on dénombre une soixantaine d'organismes à caractère interprofessionnel couvrant la quasi-totalité des productions agricoles.
http://www.cliaa.com/index.htm
Interfel - Interprofession de la filière des Fruits et Légumes Frais - France
Interfel rassemble et représente paritairement les collèges des organisations professionnelles de la production et de la distribution des fruits et légumes frais. Les différentes rubriques disponibles présentent de manière simple le fonctionnement (basé sur les trois principes de représentativité, parité et unanimité), les missions, les membres, la charte, le cadre réglementaire, le financement et les cotisations.
http://www.interfel.com/article.asp?id_rub1=7&id_rub2=22
Centre national interprofessionnel de l'économie laitière
Le CNIEL a été créé en 1973 par les trois fédérations les plus représentatives des professionnels du lait : la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale des coopératives laitières, la Fédération nationale de l'industrie laitière. Sa mission est d'organiser l'économie laitière en associant plus étroitement les professionnels aux décisions des pouvoirs publics. Les ressources du CNIEL proviennent d'une cotisation assise sur le lait collecté acquittée par les producteurs et les transformateurs. La cotisation est rendue obligatoire par un arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture et des Finances.
Du côté des producteurs, la Fédération nationale des producteurs de lait représente la branche lait de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, syndicat majoritaire et seul représenté jusqu'à présent au sein de l'interprofession.
http://www.cniel.com/QuiFait/OrgInter/CNIEL/cniel.html
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