Groupe de travail
« Appui aux OP»

Thème de débat n°4

Interprofessions et contractualisation

 


Processus du groupe de travail entre 2005-2006


Une première note de débat datant de septembre 2005 a :

•  listé des interprofessions / modes d'organisation liées à différents types de filières en Afrique (produits d'exportation, produits vivriers, filières élevage...)

•  listé des documents et références sur des initiatives de concertation / coordination entre acteurs d'une même filière.

•  proposé une grille de description / d'analyse des interprofessions, comme support pour structurer des informations.

Une seconde note de février 2006 est venue illustrer de la diversité de situations dans les pays :

•  interprofessions et accords interprofessionnels sur des filières coton africaines : l'Association interprofessionnelle coton (AIC) en crise au Bénin, un accord interprofessionnel au Burkina Faso , et des interprofessions coton en construction dans d'autres pays

•  interprofessions « créées » par des projets à Madagascar (PAMPE -Projet d'appui à la Maison du petit élevage et PSFH -Projet de structuration des filières horticoles d'exportation) et au Ghana (FSRPOP - Projet sécurité alimentaire et organisations des riziculteurs) : si au Ghana l'expérience est encore récente, les expériences à Madagascar, où les projets sont plus anciens, sembleraient montrer que l'objectif de monter des structures interprofessionnelles reste encore lointain 

•  le "modèle" burkinabé : le Comité interprofessionnel des filières Céréales et Niébé (CIC-B), une interprofession mise en place pour mettre en œuvre le plan d'actions

•  des accords interprofessionnels efficaces autour de la pomme de terre en Guinée.


Un Fond documentaire sur les interprofessions, accords interprofessionnels a été constitué depuis.

Sur le Web

D'autres informations sur les interprofessions ont été signalées :

Loi sur les interprofessions agricoles (1975/1980/1986/1995/1999) - France
Les interprofessions agricoles et agroalimentaires sont régies par un ensemble de textes au plan français et au plan européen. Vous trouverez ci-après les principaux textes régissant les interprofessions avec les actualisations de la Loi d'orientation agricole de 2006.
http://www.cliaa.com/cadrejuridique.htm

Comité de liaison interprofessionnel agroalimentaire – France
Après que chacune des branches d'activité se soit peu à peu organisée (associations, syndicats, coopératives) sont apparues les familles professionnelles : production, transformation, négoce et distribution. Au fur et à mesure de l'organisation de ces familles, le dialogue entre elles s'est imposé. Il fallut alors créer le cadre de mise en oeuvre de cette concertation et des " décisions " de filière. C'est la loi du 10 Juillet 1975 qui instaura le lieu de rencontre adéquat : l'interprofession. Aujourd'hui, on dénombre une soixantaine d'organismes à caractère interprofessionnel couvrant la quasi-totalité des productions agricoles.
http://www.cliaa.com/index.htm

Interfel - Interprofession de la filière des Fruits et Légumes Frais - France
Interfel rassemble et représente paritairement les collèges des organisations professionnelles de la production et de la distribution des fruits et légumes frais. Les différentes rubriques disponibles présentent de manière simple le fonctionnement (basé sur les trois principes de représentativité, parité et unanimité), les missions, les membres, la charte, le cadre réglementaire, le financement et les cotisations.
http://www.interfel.com/article.asp?id_rub1=7&id_rub2=22

Centre national interprofessionnel de l'économie laitière
Le CNIEL a été créé en 1973 par les trois fédérations les plus représentatives des professionnels du lait : la Fédération nationale des producteurs de lait, la Fédération nationale des coopératives laitières, la Fédération nationale de l'industrie laitière. Sa mission est d'organiser l'économie laitière en associant plus étroitement les professionnels aux décisions des pouvoirs publics. Les ressources du CNIEL proviennent d'une cotisation assise sur le lait collecté acquittée par les producteurs et les transformateurs. La cotisation est rendue obligatoire par un arrêté conjoint des ministères de l'Agriculture et des Finances. Du côté des producteurs, la Fédération nationale des producteurs de lait représente la branche lait de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, syndicat majoritaire et seul représenté jusqu'à présent au sein de l'interprofession.
http://www.cniel.com/QuiFait/OrgInter/CNIEL/cniel.html

Les offices nationaux de commercialisation de produits agricoles des pays en développement et leur rôle dans le contexte des négociations de l'OMC.
http://www.fao.org/documents/show_cdr.asp?url_file=/DOCREP/005/Y3733F/y3733f07.htm