Ce thème a été ouvert en octobre 2004. Il n'y a à ce jour pas eu beaucoup de réactions à l'introduction aux débats (infra).

Mais ce thème reste d'actualité et d'importance pour les OP en particulier. Réagissez donc! Partagez vos apports et réflexions sur ces éléments... jusqu'en décembre 2005.

Une synthèse sera alors réalisée par l'Inter-réseaux pour diffusion large.

Introduction au débat

Pour lancer le débat, voici quelques éléments, axés autour de 3 portes d'entrée :

- les activités et ressources des OP pour leur financement : quelles sont les situations des OP, comment arrivent-elles à financer leurs activités ;

- la question de la perception des OP et des programmes d'appui sur le financement des OP : comment les OP perçoivent-elles les problèmes ? Comment les programmes d'appui interviennent, suivant quelles modalités, à quelles conditions ? Quelles sont les réflexions des équipes d'appui sur ces questions, les initiatives, les avancées ?

- les débats sur les fonds compétitifs.

Le cas spécifique des OP cotonnières est aussi avancé.

Les activités et ressources des OP

Les activités des OP peuvent être classées en deux catégories : celles qui peuvent apporter des ressources : approvisionnement en intrants, crédit, commercialisation parfois transformation ; et celles qui en général demandent des ressources : représentation, information, formation, conseil.

Il est à remarquer que les OP qui développent des activités de services "marchands" peuvent être capables de financer des activités de la deuxième catégorie. Pour les OP qui n'ont pas d'activités "marchandes", elles peuvent financer leurs activités par les cotisations et des appuis extérieurs.

Les cotisations sont souvent faibles, rentrent difficilement et au mieux peuvent prendre en charge uniquement le coût de l'assemblée générale (ce qui est déjà bien de rendre indépendant l'organe de décision d'une OP). Pourtant, certaines OP arrivent à se financer de manière significative par leurs cotisations. C'est souvent le cas des organisations de femmes ou d'éleveurs qui ont montré une plus grande capacité d'engagement et de participation de leurs membres.

Certaines OP ont lancé des réflexions pour une participation de leurs membres aux activités de services non marchands notamment la formation et le conseil principalement quand elles concernent l'amélioration de la production. Ces activités doivent se traduire par une augmentation de la production et des revenus des bénéficiaires, il semble normal qu'ils participent au financement de l'activité.

La perception des OP et des programmes d'appui sur le financement des OP

- La perception des OP
Sur les rapports de l'assemblée générale d'une union régionale de producteurs d'un pays d'Afrique saharienne, nous avons cherché les réflexions sur le financements des activités de l'organisation. Dans le rapport moral et le rapport d'activités, on ne trouve pas une ligne sur le sujet. Bien sûr, le rapport financier présente les recettes et les dépenses mais sans réflexion spécifique sur les ressources, qui proviennent principalement de l'extérieur.

Il faut aller dans le plan stratégique de 3 ans, élaboré l'année précédente, pour trouver 8 lignes sur un total de 43 pages évoquant les stratégies de financement. Il est inscrit que l'autonomie est un défi majeur pour l'organisation, que l'union doit améliorer la qualité des prestations de services en direction des membres pour augmenter leur contribution au fonctionnement de l'union (objectif prévu pour la deuxième ou troisième année) et qu'il sera nécessaire de prévoir des cotisations des membres... !

Ce n'est pas une critique d'une OP précise mais un exemple qui peut monter l'absence de perspectives et demande réflexion pour les programmes d'appui.

- La perception des programmes d'appui
Les programmes d'appui ont tendance à limiter leur intérêt (ou leurs conditions) à la participation financière des OP à l'activité qu'ils participent à appuyer financièrement. Le principe n'est pas critiquable en soit mais l'application peut demander plus de discernement. Est-il judicieux de mobiliser (parfois d'assécher) les ressources propres d'une OP dans une activité de formation en demandant une participation de 10 à 30% du montant ? Il est possible de prévoir une mobilisation de fonds d'un même montant mais orienté contractuellement vers un investissement productif pouvant augmenter des ressources de l'OP (hé oui !).

Sur ce sujet, il faut signaler la démarche de l'organisation néerlandaise Agriterra qui en dehors d'un appui aux activités d'une OP, lance dès les premières négociations une réflexion sur la viabilité de l'OP et la pérennité des activités. Agriterra intègre obligatoirement un renforcement des capacités financières de l'OP, renforcement basé sur une amélioration des capacités de gestion et avec un objectif d'autofinancement progressif.

Les fonds compétitifs

Les fonds compétitifs ont le mérite d'avoir fortement animé le débat lors de l'atelier qui s'est tenu à Ouagadougou en juin 2004 dans le cadre de ce groupe de travail. Globalement, les critiques étaient nombreuses et il n'y a pas eu beaucoup de défenseurs de ce mode de financement des OP de plus en plus... à la mode (et appliqué d'ailleurs aussi à d'autres acteurs : collectivités décentralisées, ONG, chercheurs,...).

L'on peut rappeler pourtant que l'idée des fonds compétitifs part du bon sentiment de vouloir mettre en place des procédures d'accès à des fonds pour que les OP puissent financer leurs activités : les fonds compétitifs doivent permettre à toutes les OP de présenter leur dossier, de choisir les projets des OP les plus intéressants sur des critères clairement établis avec des procédures transparentes, de faire participer les OP à la prise de décision. Ils doivent ainsi permettre d'éviter le clientélisme de certains programmes d'appui ou de financement des OP, l'abonnement de certaines OP à des financements, l'arbitraire du choix des responsables des programmes d'appui et de permettre à toutes les OP d'avoir leur chance.

Ainsi, au sein de certains projets, la gestion des fonds compétitifs est le coeur même du projet. C'est le cas du Projet d'appui à la concertation institutionnel du secteur rural au Mali (PACI-SR), qui veut développer une nouvelle approche de l'utilisation des fonds publics alliant concertation entre les acteurs, transparence dans l'attribution et l'utilisation, et sécurisation par l'information de l'ensemble des acteurs, y compris les bénéficiaires de base, et par la systématisation de procédures de contrôles. Au Bénin, le Projet d'appui institutionnel à la modernisation de l'agriculture familiale (PAIMAF) fonctionne avec un comité d'orientation qui examine les dossiers de demande de financement présentés par les OP et décide des attributions. Les programmes d'appui aux OP de la Banque mondiale ont également instauré des fonds compétitifs.

Le cas spécifique des OP cotonnières (des OP pas des producteurs)

Il ne faut pas le cacher, leur situation est enviable, sauf évidemment si la machine se dérègle et qu'un processus d'endettement des producteurs se met en place, mais... les bailleurs de fonds et l'État sont souvent là pour sauver la mise. Côté financement, les OP cotonnières ont "situation de rente". Chaque année rentre des ressources liées aux activités (la mise en place des intrants et la commercialisation du coton graine). L'OP peut réaliser des investissement et surtout les programmer ou même se lancer dans une opération hasardeuse. Elle ne récupère pas ses fonds, ce n'est pas très grave le revenu de l'activité coton sera présent à la prochaine campagne.

Mais est-ce identique d'un pays à l'autre ? A quoi servent ces revenus, comment sont-ils répartis entre les OP de base (association villageoise, groupements de producteurs de coton), les unions de différents niveaux, l'OP faîtière nationale ?

Il existe de grandes différences d'un pays à l'autre. Par exemple au Bénin, c'est l'union de 1er niveau, l'union communale rassemblant les groupements de base, qui a été privilégiée dans la répartition des ressources, et la concentration des ressources permet de donner une véritable capacité de financement à ce niveau d'OP (qui reste proche des organisations de base et des producteurs). Au Burkina Faso par contre, les ressources sont significatives au niveau des OP de base et de la faîtière nationale, et l'orientation des ressources à des niveaux différents aura des répercutions sur les orientations et les rôles que pourront jouer les OP.

Chaque pays connaît son système, amis il ne semble pas y avoir de document de capitalisation sur le sujet.